Notre charte de conditions générales de vente (CGV) s’applique pour mettre en ordre toute type d’opérations de ventes, achats etc, relatives aux prestations d’oxygène technologies .
Identification de la société
SARL oxygène Technologies
Siège : Sfax Tunisie
Code TVA : 1307809TAM000
Registre du commerce:B81140052013
E-mail : contact@oxygene-tech.com
Site Internet : www.oxygene-tech.com
ART. 1 : Champ d’application
- Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions selon lesquelles la Société oxygène Technologies fournit les prestations à son client. L’ensemble des caractéristiques de ces prestations se trouve détaillé sur le site accessible à l’adresse oxygene-tech.com
- Les présentes conditions générales de vente régissent l’activité commerciale de création de sites Internet et autres produits et services proposés par oxygène Technologies. Les conditions particulières qui figurent sur le devis priment sur les présentes conditions générales de vente.
- La signature du devis avec mention d’accord implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
ART. 2 : Les services proposés par oxygène Technologies
Oxygène Technologies est une société ayant pour activité le conseil et la mise en oeuvre de projets dans le domaine de développement de site web e-commerce , d’application mobile et marketing digital.
Le présent document a pour objet de définir les droits et devoirs de oxygène Technologies et du Client dans la réalisation des prestations liées aux métiers d’Oxygène Technologies: étude, conseil, entretiens, ,conception, réalisation, gestions projets, suivi de projets, rapports, formations présentielles et en ligne dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et particulièrement en Développement Web et mobile
ART. 3 : Conditions de création de site et d’application mobile
- Pour les projets conséquents :
- Oxygène Technologies effectue une proposition commerciale sur demande de votre part par mail ou par courrier uniquement, nous vous enverrons via le même support un devis gratuit, durée de validité 1 mois date d’envoi du devis.
- Le devis est à nous retourner signé avec la mention « bon pour accord ».
- Une description fonctionnelle est alors rédigée, qui sera à signer avec la mention « bon pour accord »
- Une maquette sera alors proposée, qui sera également à signer avec la mention « bon pour accord ».
- Une fois la maquette réalisée et acceptée par le client, commence la phase du développement.
- Le client devra signer le bon de livraison avec la mention « bon pour livraison », ce qui validera ainsi la correspondance entre le site développé avec la description fonctionnelle.
- Pour finir, le site sera publié, et la facture soldée par le client.
- Pour les autres projets : sur simple demande de votre part, par mail ou par courrier uniquement, nous vous enverrons via le même support un devis gratuit, durée de validité 1 mois à date d’envoi du devis.
- Les études, devis et documents remis ou envoyés par nous-mêmes, demeurent notre propriété ; ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l’acheteur.
- Nous nous réservons la possibilité de refuser toute demande non conforme aux conditions ci-dessous ou pour tout autre raison technique ou indépendante de notre volonté.
- Conclusion du contrat : Suite à l’acceptation par le client de notre devis par retour de mail avec la note « bon pour accord » suivi de ses nom, prénom et adresse postale complète tenant lieu de signature numérique, ou de retour par courrier avec la mention « bon pour accord » suivie de la signature du client et précision par le client du mode de paiement choisi avec références complètes, puis à la réception et à l’encaissement du règlement demandé, selon les modalités figurant sur le devis, nous réalisons alors la commande passée dans les délais convenus. Tout défaut de paiement de la part du client entraînera la résiliation automatique du contrat engagé. Tout contrat accepté et réglé ne peut prétendre à aucun remboursement.
- Le client est tenu de fournir les textes et photographies, sous format électronique, sans fautes d’orthographe, à insérer dans les différentes rubriques du site Internet. Aucune saisie de texte, ni aucune correction de seront effectuées.
ART. 4: Référence aux clients
Le Client autorise la société oxygène Technologies à mentionner son nom ou sa dénomination sociale dans les documents de la Société oxygène Technologies, à titre de référence aux fins de sa propre promotion commerciale. Le Client s’engage à faire figurer sur tous les exemplaires du Produit et/ou sur la page d’accueil du site Internet, la mention : « Réalisation : société oxygène Technologies». oxygène Technologies, ou ses intermédiaires commerciaux, sont autorisés à utiliser le produit à des fins de démonstration.
ART. 5 : Modification de la demande initiale par le client
Toute nouvelle création à réaliser fera l’objet d’un nouveau devis notamment si les modifications, retouches ou reprises des créations prévues dans votre devis engendrent une intervention :
- dont la durée est manifestement excessive par rapport au délai normalement nécessaire pour la réalisation des prestations prévues,
- dont la nature tend à modifier de manière significative le périmètre du projet prévue dans le devis,
- qui nécessite le traitement des fichiers client afin de les rendre exploitables pour réaliser les créations.
ART. 6 : Propriétés intellectuelles
- Tout élément fourni par le client reste sa propriété.
- Tout élément modifié par Oxygène Technologies et fourni par le client est la propriété du client en ce qui concerne l’élément de départ, et la propriété d’Oxygène Technologies en ce qui concerne les modifications s’il s’agit d’éléments de programmation.
ART. 7 : Responsabilité du client
- Le client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à nous prévenir de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valide.
- Conformité légale : le client dispose d’une totale liberté quant au contenu de son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur, respectant les copyrights, droits d’auteur et propriété intellectuelle sur les images ou autres fichiers qu’il fournit (le client reste responsable de cette vérification et doit être tenu de fournir les preuves en cas de demande). Nous dégageons toute responsabilité de la société dans le cas de modifications ultérieures de la part du client du contenu des pages créées.
- Le client est seul responsable de la mise à jour et du contenu de son site web. Il est également responsable des dommages et des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même (ou ses préposés), à oxygène Technologies et à ses fournisseurs du fait de l’utilisation illégale ou non des serveurs d’hébergement. À ce titre, Dans l’hypothèse où la responsabilité de oxygène Technologies serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, il s’engage à indemniser oxygène Technologies du préjudice résultant d’une faute de sa part.
- Accès gestionnaire, mise à jour et modification du site : Il appartient au client de s’assurer que toutes les modifications ou évolutions techniques qu’il pourrait envisager effectuer sur ce site web par tout autre moyen que les services de oxygène Technologies, sont possibles et compatibles avec les caractéristiques des services. Toute modification du site par le client n’entraîne aucun transfert de propriété au profit du client des codes informatiques et des services produits par oxygène Technologies. Les codes et mots de passe nécessaires à l’accès gestionnaire seront transmis par oxygène Technologies au client lors de la publication du site web.
ART. 8 : Responsabilité de la Société oxygène Technologies
- L’entreprise oxygène Technologies s’engage à fournir, dans les délais convenus, la livraison des commandes (les délais diffèrent selon la nature de la commande) et s’engage à tout mettre en œuvre en vue de la satisfaction du client, mais décline toute responsabilité en cas de problème technique majeur qui ferait obstacle à la réalisation du contrat (attentats, guerres, catastrophe naturelles, tout cas de force majeure ou cause de rupture prolongée de réseau Internet indépendante de notre volonté).
- Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et reconnait en particulier les points suivants : l’entreprise oxygène Technologies ne garantit en aucun cas la protection totale des données circulant sur le web, notamment contre des détournements éventuels de la part d’internautes malveillants et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes liés à l’hébergement, à la fiabilité de la transmission de données, aux temps d’accès, à la rapidité de chargement du site web ou à un défaut de paiement par carte bancaire virement bancaire ou chèque pour un site de e-commerce.
- oxygène Technologies livre un produit fini répondant aux spécifications du devis. En aucun cas, oxygène Technologies ne peut garantir que le site demandé par le client lui assurera une augmentation de ses ventes, que le travail fourni générera automatiquement des visites sur le site. oxygène Technologies ne garantit pas le résultat des référencements de site Internet dans les moteurs de recherche. oxygène Technologies n’est donc tenu à ce titre qu’à une obligation de moyens.
- oxygène Technologies ne sera pas tenue responsable en cas de mauvaise manipulation de la part du client et des utilisateurs formés à l’utilisation de l’application. Une liste de personnes autorisées à utiliser l’application sera établie par oxygène Technologies en collaboration avec le client. En dehors du cadre de la formation et de cette liste, oxygène Technologies ne sera pas tenue responsable des opérations réalisées via l’application.
ART. 9 : Garanties
Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception. Le vice de fonctionnement doit apparaitre dans une période de 1 mois, selon notre garantie. La garantie est exclue en cas de défaut d’entretien, d’utilisation anormale du produit compte tenu des normes applicables à la technologie considérée, de modification ou d’intervention quelconque par des tiers. La garantie ne s’exercera que sur le produit effectif cité sur le bon de commande signé par le client.
ART. 10 : Rupture du contrat
- De plein droit : en cas de non-paiement à l’échéance, ou de non-respect par le client de l’une quelconque de ses obligations, et 8 jours après une mise en demeure restée sans effet, oxygène Technlogies pourra, si bon lui semble, résilier le contrat de vente, les acomptes éventuellement versés demeurant alors sa propriété à titre d’indemnité forfaitaire sans préjudice de toute autre indemnité.
- Volontaire : en cas de rupture du contrat avant son terme par oxygène technologies ou par le client, le client s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. L’ensemble des droits d’auteurs restent la propriété exclusive et entière d’oxygène technologies, à l’exception des données fournies par le client.
ART. 11 : Offres et tarifs
- Les tarifs sont établis au cas par cas et mentionnés au jour de l’offre.
- Les conditions tarifaires des offres dites promotionnelles et signalées comme telles, ne sont valables que pour la durée qu’elles précisent.
- oxygène technologies se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les contrats en cours.
- oxygène technologies se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux et taxes existantes.
ART. 12 : Mode de paiement
- Le règlement de la facture s’effectuera selon le projet : pour les projets conséquents, le client devra régler 30% du montant total de la prestation à la signature du devis, 30% à la validation de la maquette (signature d’un document de validation de la maquette) et 40% à la livraison (signature d’un bon de livraison). Pour les autres projets, le solde est à payer à la livraison.
- Toute somme non réglée dans les délais et après deux rappels par courrier simple ou email, tout retard de paiement ou tout impayé (en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé) d’une somme due par le client entrainera des pénalités de retard d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, calculées sur le montant de la totalité des sommes dues, qui seront exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire.
- Le client ne pourra demander une indemnité à oxygène technologies du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement.
- Le paiement se fait par virement ou chèque.
ART. 13 : Réclamations
Toute réclamation de quelque ordre que ce soit, pour être valable, devra parvenir au siège de Sfax Tunisie par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours qui suivent la réception des factures. Passé ce délai, les travaux et leurs conditions d’exécution ou de règlement sont considérés comme définitivement acceptés.
ART. 14 : Conditions d’évolution
Oxygène Technologies se réserve le droit de modifier les articles des conditions générales de vente à tout moment. Lors de la mise en ligne d’une nouvelle version, cette dernière entre en vigueur le jour suivant sa publication sur le site https:// www. oxygene-tech.com et sera applicable à toute nouvelle proposition ou à tout avenant de contrat émis postérieurement à la date de publication.
